Djibouti / Facebook : La plainte d’Ismaël Omar Guelleh contre Facebook déclarée irrecevable par la Haute Cour d’Irlande

Guelleh_Djibouti_Cryptage Facebook« Dans ces mascarades des plaintes contre Facebook, Ismaël Omar Guelleh ciblait principalement monsieur Ainan Sougueh, secrétaire général de PADD, vivant à Bruxelles en exile. »

La Haute Cour d’Irlande avait reçu une demande de la part du président de Djibouti pour forcer Facebook à supprimer trois comptes, qu’il allègue avoir été utilisés pour faire des menaces de mort et des propos offensants contre lui et sa famille.

Ismaïl Omar Guelleh, qui dirige Djibouti, un pays d’Afrique orientale, depuis 1999, a demandé une injonction de la Haute Cour d’Irlande contre Facebook en avril 2016.

L’affaire fut la première fois qu’une personne étrangère avait intenté une action légale en Irlande cherchant à obliger Facebook à prendre des mesures à propos des utilisateurs du réseau social. Facebook Irlande est désignée comme le régulateur ou gérant direct de données pour tous les titulaires de comptes qui ne résident pas en Amérique ou au Canada.

Monsieur  Guelleh avait demandé plusieurs dispositions dont une interdiction à Facebook de publier ou de continuer à publier le contenu de trois comptes et qu’ils soient suspendus en attendant l’action en justice. Il voulait aussi  qu’on lui divulgue l’identité, les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, adresse postale et adresses IP de ceux qui sont associés aux comptes Facebook.

Jim O’Callaghan SC, l’avocat de M. Guelleh, a déclaré  que le juge Paul Gilligan a décidé de rayer la plainte de la Cour.

Le président avait déjà intenté une action contre Facebook France et Facebook Inc. à Paris l’année dernière, en 2015, dans le but d’avoir la suspension et l’identification formelle du créateur des trois mêmes comptes.

Facebook a fait un appel après qu’un juge de la cour d’appel française a tranché en faveur de Monsieur Guelleh. La société a payé une amende plutôt que de divulguer l’identité du titulaire du compte.

L’un des comptes utilise les variations du nom d’utilisateur Ainan Ainan, un anti-Guelleh activiste qui vit à Bruxelles. Un des messages d’Ainan Ainan cité dans le jugement français a parlé de M. Guelleh « que tu perds une jambe ou deux » ou « un œil ou deux ».

Le poste décrit le président comme un pirate, il a dit: «Bientôt, il sera puni, même s’il a fui … il sera capturé mort ou vive.

Un autre poste, en partie en anglais et en français, a déclaré: «Nous serons partout. Pour vous tuer. « Le poste appelé les gens à arrêter leur pacifisme et marcher contre le régime de M. Guelleh.

Dans son appel à la justice française, Facebook a fait valoir que les juges avaient outrepassé leur pouvoir et se sont plaints que leurs actions en ordonnant la fermeture des comptes étaient disproportionnées par rapport à la liberté d’expression. Il a également fait valoir que, même si les comptes étaient dans la langue française et que Djibouti est une ancienne colonie française, la juridiction compétente était en Irlande, où Facebook Irlande est sous la législation irlandaise de protection des données.

Guelleh a demandé des dommages-intérêts de 85.000 euros de Facebook, y compris une amende 20.000 euros pour n’avoir pas suspendu les comptes en question. Il a dit que les comptes le diffamaient, et ont menacé sa vie et la sécurité physique de sa famille. Malgré ses efforts, Facebook avait refusé de fermer les comptes «illégaux», a-t-il dit.

La Cour d’appel française avait condamné à une amende de 5.000 euros à Facebook et 1000 euros par jour pendant trois mois pour avoir refusé de fermer les comptes.

Guelleh, est président de Djibouti depuis 1999 quand il a hérité du poste de la haute magistrature du pays de son oncle, le premier chef de la nation après avoir obtenu l’indépendance dans les années 1970. Guelleh s’est fait réélire pour la quatrième fois à la tête de Djibouti.

Hassan Cher


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