Soudan : La haute Cour de l’Afrique du Sud confirme l’interdiction de quitter le pays à Bachir

Le juge de la Haute Cour d’Afrique du Sud a réaffirmé la décision qu’il a publié plus tôt hier en ordonnant au gouvernement de Johannesburg de ne pas laisser le président soudanais Omar Hassan al-Bachir à quitter le territoire.

Le Juge Hans Fabricius à Pretoria a écouté les avocats du gouvernement qui font valoir que la communication d’ordre à tous les fonctionnaires dans les agences pertinentes est peu respectueuse à la pratique et l’échec à y mettre en œuvre l’interdiction ne devrait pas entraîner une conclusion d’outrage si Bachir fini par quitter le pays.

Ils ont également affirmé que Bachir qui ne partira du sommet de l’Union africaine (UA) pas avant lundi leur donne le temps de réétudier les choses.

Mais l’avocat représentant Southern Africa Litigation Centre (SALC) a accusé le gouvernement de censure d’info sur Bachir et a insisté pour que l’ordre donné aux affaires intérieures et qui consiste de placer sous surveillance les aéroports afin d’assurer que le président soudanais ne s’échappe soit respecté à la lettre.

Après d’intenses délibérations, le juge a rendu une nouvelle décision indiquant que Bachir est interdit de quitter l’Afrique du Sud jusqu’à ce qu’une ordonnance définitive est rendue à la demande SALC et a ordonné au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’empêcher de le faire.

Le juge Fabricius a ordonné au directeur général des Affaires intérieures de suivre et transmettre officiellement l’ordre à tous les sites officiels en charge de chaque point d’entrée et de sortie en Afrique du Sud.

L’ordre a été adressé au Directeur des Affaires intérieures, South African Police Service, le Directeur national du ministère public, le chef de la Direction pour les crimes et d’enquête prioritaire et le directeur de l’Unité des crimes spéciaux et contentieux.

L’ordonnance provisoire rendue par le juge aujourd’hui laisse du temps pour entendre la demande des candidats qui ont demandé « mandamus » contre le gouvernement pour l’obliger à arrêter le président Béchir.

Ce lundi matin, le juge devrait entendre les mérites de cette affaire, mais on ne sait pas quand il pourrait prendre une décision.

Bashir a été inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) en 2009 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité durant le conflit du Darfour.
Le dimanche, les juges de la CPI a déclaré que l’Afrique du Sud a l’obligation d’exécuter le mandat d’arrêt contre le président soudanais et qu’il n’existe aucun argument juridique qui l’empêche de l’exécuter.

L’Afrique du Sud va probablement se référer à la décision de l’UA d’ordonner les Etats membres à ne pas coopérer avec la CPI dans le cas de Bashir.

En Août 2009, le ministère sud-africain des Affaires étrangères a publié une déclaration détaillée exposant sa position sur la résolution de l’UA concernant Bachir d’un point de vue juridique et politique.

«Un mandat d’arrêt international contre le président El Béchir a été reçu et approuvé par un magistrat. Cela signifie que si le président El Bachir arrive sur le territoire sud-africain, il sera responsable de l’arrestation « , indique le communiqué.

A Khartoum, le ministère soudanais des Affaires étrangères a souligné que le programme du travail de Bachir continuera comme d’habitude en Afrique du Sud et que l’ordonnance du tribunal ne serait pas vue comme un obstacle.

Le ministère a ajouté que la sécurité de Bachir n’est pas menacée et que les autorités sud-africaines leur ont dit qu’ils se sont engagés à la décision de l’UA sur la coopération avec le tribunal.

Hassan Cher