Kenya: Procès de Kenyatta, Nairobi refuse de fournir à la CPI certaines informations

Le Kenya refuse de fournir à la Cour pénale internationale (CPI) certaines informations « liées à des aspects cruciaux » du procès pour crimes contre l’humanité à venir du président kényan Uhuru Kenyatta, a assuré lundi la procureure Fatou Bensouda.

« Le gouvernement kényan ne s’est pas conformé à une requête du bureau du procureur d’avril 2012 lui demandant de lui fournir les données financières de l’accusé ainsi que d’autres informations le concernant », a affirmé Fatou Bensouda dans un document déposé devant les juges.

« Ces données sont liées à des aspects cruciaux de l’affaire (…), notamment l’allégation selon laquelle il (M. Kenyatta, ndlr) a financé les crimes qui lui sont imputés », a-t-elle ajouté.

Cette affirmation de la procureure est la dernière escarmouche en date entre une institution dénoncée par l’Union africaine, au motif qu’elle ne poursuit jusqu’à présent que des Africains, et le Kenya, qui souhaite que l’immunité des chefs d’Etats en fonction soit reconnue par le traité fondateur de la CPI.

La Cour poursuit dans deux procès séparés les responsables présumés (dont le président Kenyatta et son vice-président William Ruto) des violences ayant suivi la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin 2007. Ces violences avaient fait plus de 1.000 morts et plus de 600.000 déplacés.

Le procès du vice-président Ruto s’est ouvert le 10 septembre. Celui du président Kenyatta, plusieurs fois reporté, doit s’ouvrir le 5 février.

Le deux hommes comparaissent libres et ont assuré la CPI de leur entière coopération, même s’ils soutiennent aussi que la procédure, à laquelle ils doivent assister à La Haye, ne leur permet de pas de remplir correctement leurs mandats.

« Le bureau du procureur a fait tout ce qu’il a pu pour obtenir ces informations », a ajouté Mme Bensouda: « mais voilà, à peine deux mois avant le début du procès, nous ne disposons toujours pas des données financières de l’accusé ».

La procureure a dès lors demandé aux juges de dire que le Kenya n’a pas rempli une de ses obligations et que la question soit référée à l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, entrée en fonction à La Haye en 2003.

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