Sudan : Affaire Banda, le procès s’ouvrira le 18 novembre 2014 à la Chambre de première instance IV de la Cour pénale internationale

CPILe 14 juillet 2014, la Chambre de première instance IV de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Abdallah Banda Abaker Nourain au 18 novembre 2014, pour trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis au Darfour, Soudan.

Le 16 avril 2014, la Chambre de première instance IV avait décidé d’ajourner l’ouverture du procès dans l’affaire Banda, initialement programmée le 5 mai 2014, du fait de difficultés logistiques.

Contexte : Abdallah Banda est accusé de trois chefs de crimes de guerre (commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre ; fait de diriger intentionnellement des  attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix ; et pillage) qui auraient été commis durant une attaque menée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) stationnés à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour-Nord (Soudan). Alors que cette affaire concernait également Saleh Mohammed Jerbo Jamus, le 4 octobre 2013, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée à son encontre suite à la reception de preuves indiquant son décès. M. Banda n’est pas détenu par la Cour puisqu’il comparait en vertu d’une citation à comparaitre.

La Cour pénale internationale a été saisie de la situation au Darfour par le Conseil de sécurité de l’ONU, dans sa résolution 1593 en date du 31 mars 2005, en vertu de l’article 13-b du Statut de Rome.


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