Somaliland: Loi oppressive dite antiterroriste est soumise au Parlement

somaliland flag01«  Pour réprimer et éliminer physiquement ou administrativement ses adversaires, de plus en plus des dictateurs de l’Afrique de l’Est utilise des outils juridiques déformés de l’objectif réel. La loi contre les terrorismes est un moyen simple et à la mode pour camoufler la répression. Comme la Somaliland chemine vers un system dictatorial ou purement clanique, les moyens de répressions mis en place. »
Lettre ouvert de HUMAN RIGHTS CENTER in Somaliland

 

Le Conseil des ministres du Somaliland a présenté à la Chambre des représentants un projet de loi sur la lutte contre et la prévention du terrorisme. Le projet de loi viole la Constitution du Somaliland et les droits de l’homme internationaux. Elle viole les libertés et droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression, la vie privée, la liberté de réunion, un procès équitable et le droit de la défense, la liberté de circulation et la liberté d’association.
Un projet de loi à la définition large et ouverte. La définition de terrorismes prévus dans le projet de loi permettra la persécution et pourrait être appliqué dans une large gamme d’activités anti-démocratique.
Et bien parmi beaucoup d’autres, qui fait notamment la préoccupation de Human Rights Centre sur le projet de loi :
1 – Il autorise des audiences secrètes dans lequel le défendeur (s) ou les représentants ne sont pas autorisés à assister et à se défendre ;

2 – Il donne au gouvernement un pouvoir énorme à Interdire les entités indépendants ;

 

3 – il fournit les droits d’intercepter des communications, écouter les communications et l’utiliser comme éléments de preuve ;
4 – Il offre d’énormes pouvoirs à la police de mener des arrestations sans mandat ;
5 – Il accorde le pouvoir de saisie et la confiscation de ses biens sans procédure légale régulière ;
6 – Il établit la procédure qui accorde des pouvoirs discrétionnaires de la police et le bureau du procureur et restreint le droit de la défense consacré par la
Constitution ;
6 – Les peines sont sévères et sont contraires au principe de proportionnalité ;
7 – Il permet le refus des demandes d’enregistrement , et la révocation de l’enregistrement à des organisations non gouvernementales ou des organismes de bienfaisance ;
8 – Il aura des effets négatifs considérables sur les transferts d’argent ;
9 – Il couvre les crimes qui sont régis par d’autres lois , comme les crimes liés à l’aviation civile que la loi de l’aviation civile administre.
Human Rights Center appelle à la Chambre des représentants de refuser la loi sur la lutte et la prévention du terrorisme, le gouvernement de retirer ce projet et la suppression par la Chambre de toute loi qui vise à lutter contre le terrorisme non conforme à la Constitution et les droits de l’homme international.

Mowlid Farah souris
Directeur exécutif
Human Rights Centre
Hargeisa au Somaliland
www.hrcsomaliland.org
 


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