Djibouti : La dernière infamie du « prince loufoque» de Djibouti, la déchéance de la…

Retour sur la dernière infamie du « prince loufoque de Djibouti » : la déchéance de la nationalité de M. Mohamed Daher Robleh et l’illégalité de son expulsion.

Le 15 février 2014 Ismail Omar Guelleh, président de la République de Djibouti, avait ordonné l’expulsion de Mohamed Daher Robleh vers le « no man’s land » séparant Djibouti du Somaliland alors qu’il n’avait pas épuisé les voies de recours internes (l’affaire est pendante devant la cour suprême de Djibouti) contre le prétendu décret qui l’aurait déchu de la nationalité djiboutienne.

Dans un premier temps nous rappelons que le Droit International interdit aux Etats de « fabriquer » des apatrides en retirant la nationalité à leurs ressortissants, c’est ce que réaffirme l’article 8 de la convention sur la réduction des cas d’apatridie : « Les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». L’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule quant à lui que « Tout individu à droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité. »

Ensuite dans la législation de la plupart des pays démocratiques (nous savons que Djibouti n’en est pas une), la déchéance ne concerne que les personnes qui ont acquis la nationalité à l’exclusion de ceux qui ont obtenu la nationalité à leur naissance. Au demeurant, la déchéance est une procédure exceptionnelle prononcée lorsque l’individu concerné a commis un crime très grave comme l’acte de terrorisme.

Nous ne pourrons pas dire que le soutien à l’USN s’apparente de près ou de loin à un acte de terrorisme !

Par ailleurs, le décret de déchéance est un acte du pouvoir exécutif susceptible de recours devant le juge administratif qui peut parfaitement l’annuler si la motivation n’est pas suffisamment étayée. Depuis notre indépendance chèrement acquise, le tribunal administratif a été volontairement mis « en sommeil » à Djibouti ce qui a donné des ailes aux différentes autorités administratives (préfets, ministres, etc.) dont les excès de pouvoirs n’ont que rarement été contestés devant un juge souvent par ignorance.

Même si les chances étaient minces compte tenu de l’emprise du pouvoir exécutif sur le judiciaire en République de Djibouti, M. Mohamed Daher Robleh a tout de même tenté de contester l’illégalité du décret l’ayant déchu de la nationalité djiboutienne devant le juge administratif. L’affaire est toujours pendante devant la cour suprême de Djibouti et l’ordre d’Ismail Omar Guelleh visant à expulser précipitamment Mohamed Daher Robleh vers le Somaliland s’apparente comme une fuite en avant, comme s’il redoutait la décision de la cour suprême.

En France, pays dont notre législation s’inspire, les juges reconnaissent de façon constante, lorsqu’il ne l’annule pas, qu’« un décret portant déchéance de la nationalité française est dépourvu d’effet sur la présence sur le territoire français de celui qu’il vise, comme sur les liens de ce dernier avec les membres de sa famille » (Conseil d’Etat, 26 septembre 2007, n°301145). En vertu de cette jurisprudence, Mohamed Daher Robleh avait parfaitement le droit de rester à Djibouti quel que soit l’issue de son recours devant les institutions judiciaires djiboutiennes.

Retirer la nationalité à un citoyen est une décision très grave et comme le rappelait très justement le professeur Dominique Rousseau ceci équivaut purement et simplement « à le priver de son nom ».

Comme le rappelait récemment un article du New York Times, cette sinistre pratique utilisée par les régimes fascites et nazis est fort heureusement tombée en désuétude de nos jours : « The practice fell into disuse after World War II, when it became associated with totalitarian regimes like Nazi Germany. A landmark ruling by the United States Supreme Court in 1958 struck down a law that allowed citizenship deprivation as a punishment. Proposed legislation in Congress in 2010 to reinstate the practice did not win enough support”.

Pas plus tard qu’octobre 2013, la Cour suprême du Royaume-Uni rappelait le caractère illicite de toute mesure visant à rendre un citoyen apatride : “Britain’s Supreme Court ruled in October that Mr. Jedda could not be deprived of his British nationality because that action would make him stateless: Iraq bans dual citizenship and canceled Mr. Jedda’s passport in 2000 when he was naturalized in Britain. The British government was forced to reinstate his citizenship on Oct. 9, 2013”

De plus, les conséquences politiques du recours à la procédure de la déchéance de la nationalité à Djibouti risquent d’être très graves notamment dans le contexte très tendu de la contestation des dernières élections législatives de février 2013.

Le concept d’ivoirité n’a-t-il pas conduit M. Laurent Gbagbo directement à la Cour Pénale Internationale ? Parfois la jouissance immédiate du pouvoir (dans le cas en question le luxe, la luxure et l’accumulation d’une richesse matérielle inouïe sur le dos d’une population dont plus de 60% vit avec moins d’un dollar par jour, etc.) rend le détenteur sourd et aveugle et l’empêche de voir l’histoire en marche (poursuites judiciaires contre Pinochet, contre Milosevic, contre El Bachir, contre Hissen Habré, Uhuru Kenyatta, etc.).

Après la manipulation de la constitution en 2011, IOG, le « prince » de Djibouti s’enfonce dans la bassesse en transformant la nationalité djiboutienne en un vulgaire bout de papier qui se donne et se retire selon le bon vouloir du dirigeant du moment.

L’attitude du bureau du HCR à Djibouti est aussi quelque peu surprenante puisque Mohamed Daher Robleh a requis son assistance suite à l’infâme décret de déchéance le concernant en soulignant qu’il a été transformé de facto en apatride. L’épouse de Mohamed Daher Robleh vient de confirmer à l’ODDH (Observatoire Djiboutien pour la promotion de la Démocratie et des droits Humains) et sur les réseaux sociaux (Facebook) qu’aucune suite n’a été réservée à la requête de son mari.

Gageons qu’au siège du HCR à Genève l’on est beaucoup plus scrupuleux sur le respect et l’application de la convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides de 1951 et que le cas de Mohamed Daher Robleh sera examiné rapidement à l’aune de l’injustice flagrante dont il a été l’objet dans son propre pays.

Moyabeh Mohamed

Email : warsamayacin@yahoo.fr